Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité explique comment la société Artizan Péi traite les données personnelles dans le cadre de sa plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels à La Réunion.

Elle complète les mentions légales, les CGU et les CGV. Elle s’applique aux visiteurs, clients, professionnels, administrateurs et personnes qui contactent le support.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Artizan Péi
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 4 rue des Pamplemousses, 97436 Saint-Leu, La Réunion
SIREN : 109 576 298 — SIRET du siège : 109 576 298 00011
RCS : 109 576 298 R.C.S. Saint-Pierre de La Réunion
Contact données personnelles : rgpd@artizanpei.re

2. Données collectées

Artizan Péi collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la sécurité, à la vérification des professionnels, aux paiements et au support.

• Données client : nom, email, téléphone, projet publié, métier recherché, commune, zone, budget, délai, description, photos facultatives du chantier, urgence et historique de publication.
• Données professionnel : nom, email, téléphone, entreprise, SIRET/SIREN, forme juridique, commune, métiers, zones d’intervention, rayon, disponibilités, profil, logo, photos, avis et qualité artisan.
• Justificatifs professionnels : Kbis ou avis SIRENE, pièce d’identité du représentant, attestations d’assurance, RC professionnelle, certifications, documents complémentaires demandés par le back office.
• Données de paiement : montants HT/TTC, TVA, achats de leads, recharges, statut de paiement, identifiant client Stripe, session Stripe, facture, reçu et moyen de paiement utilisé. Artizan Péi ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
• Données de communication : messages envoyés au support, demandes de complément, emails transactionnels, notifications, échanges liés à une demande de remboursement ou à une vérification.
• Données techniques : session de connexion, jeton de sécurité, adresse IP ou empreinte anonymisée, pages consultées, date/heure, source, campagne et code de formulation UTM, logs nécessaires à la sécurité et statistiques de fréquentation.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour des finalités précises :

• Créer et gérer les comptes : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Publier et traiter les projets clients : exécution du service demandé par le client.
• Vérifier les professionnels : intérêt légitime de sécurité, de confiance et de lutte contre les faux profils, ainsi que respect des obligations professionnelles déclarées.
• Afficher les projets compatibles aux artisans, y compris les photos facultatives nettoyées de leurs métadonnées techniques : exécution du service et intérêt légitime d’organisation de la mise en relation.
• Gérer les paiements, factures, TVA et remboursements : exécution du contrat et obligations légales comptables/fiscales.
• Modérer les avis et suivre la qualité artisan : intérêt légitime de fiabilité, de lutte contre les faux avis et de protection des utilisateurs.
• Envoyer les emails transactionnels : exécution du service, sécurité du compte et suivi de dossier.
• Envoyer des alertes WhatsApp ou communications non indispensables : consentement ou demande explicite de l’utilisateur lorsque requis.
• Mesurer l’audience et améliorer le site : intérêt légitime lorsque les données sont strictement nécessaires ou anonymisées ; consentement pour les traceurs non essentiels.
• Sécuriser la plateforme : intérêt légitime de prévention de la fraude, des abus, des accès non autorisés et des incidents.

4. Cas particulier des justificatifs artisans

Les justificatifs transmis par les professionnels sont sensibles pour la confiance de la plateforme. Ils sont utilisés pour vérifier l’existence légale de l’entreprise, la cohérence du SIRET, l’identité du représentant, les assurances, les certifications et les activités déclarées.

Ces documents ne sont pas publiés librement sur le site. Ils sont consultables uniquement par les personnes habilitées dans le back office Artizan Péi, et uniquement pour les besoins de vérification, de support, de contrôle ou de litige.

En cas d’ajout d’un nouveau métier, Artizan Péi peut demander de nouveaux justificatifs avant de rendre l’activité visible ou éligible aux projets.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, selon les besoins, aux catégories suivantes :

• L’équipe Artizan Péi et les administrateurs habilités.
• Les professionnels vérifiés dont le métier et la zone correspondent au projet peuvent consulter sa description et des versions optimisées de ses photos facultatives avant la mise en relation, sans accès aux coordonnées du client. Les coordonnées et autres informations réservées ne deviennent accessibles qu’après achat ou obtention légitime de l’accès au lead.
• Les prestataires techniques indispensables : hébergement, emails, paiement, sauvegarde, sécurité, maintenance.
• Les services de paiement, notamment Stripe, pour traiter les transactions, reçus, factures, remboursements et moyens de paiement.
• Les services d’envoi d’emails transactionnels, notamment Brevo, lorsque configuré.
• Les services de messagerie externe, par exemple WhatsApp, pour les alertes de chantiers compatibles tant que ce canal reste activé dans l’espace professionnel.
• Les autorités, conseils ou organismes compétents lorsque la loi l’exige ou en cas de fraude, litige ou demande légitime.

6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment pour l’hébergement, le paiement ou les services de communication. Lorsque c’est le cas, Artizan Péi s’appuie sur les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types, les engagements contractuels des prestataires ou tout mécanisme de conformité disponible.

Artizan Péi privilégie des prestataires reconnus et limite les données transmises au strict nécessaire pour fournir le service.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

• Compte utilisateur : pendant la durée d’utilisation du compte, puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité ou la fermeture, sauf obligation plus longue.
• Projets et leads : pendant la durée nécessaire au suivi de la mise en relation, puis jusqu’à 5 ans à des fins de preuve commerciale ou de gestion des litiges.
• Contrats d’apport d’affaires : identité de la société et du signataire, contrat et annexe, consentements, date de signature, empreintes d’intégrité et traces de connexion sont conservés pendant la relation contractuelle puis jusqu’à 5 ans pour la preuve et les litiges, sous réserve d’une obligation légale plus longue. Les copies sont accessibles à l’entreprise concernée et aux administrateurs habilités. Le mot de passe confirmé pour signer n’est pas enregistré dans le dossier de preuve.
• Documents artisans : pendant la durée de vérification et d’activité du compte, puis jusqu’à 3 ans après la fin de la relation, sauf litige, fraude ou obligation légale.
• Factures, paiements et pièces comptables : jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Messages support et demandes de remboursement : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf litige en cours.
• Logs de sécurité : durée limitée, généralement jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de sécurité ou enquête.
• Statistiques visiteurs anonymisées ou agrégées : jusqu’à 13 mois ou selon la durée prévue par la politique cookies.

8. Sécurité

Artizan Péi met en œuvre des mesures destinées à protéger les données : mots de passe hachés, contrôle des rôles, accès back office limité, protection CSRF des formulaires, sessions sécurisées, sauvegardes, restrictions d’accès aux documents, journalisation utile et séparation des accès publics/professionnels/admin.

Aucun système n’est totalement invulnérable. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour les personnes concernées, Artizan Péi prendra les mesures prévues par le RGPD, incluant si nécessaire l’information des personnes concernées et/ou de l’autorité compétente.

9. Décision automatisée et classement des projets

Artizan Péi peut utiliser des règles automatiques pour afficher les projets les plus compatibles avec un professionnel : métier validé, zone, commune, rayon d’intervention, disponibilité, statut du dossier, mode vacances, urgence, qualité du compte et historique d’achat.

Ces règles servent à organiser le service. Elles ne remplacent pas les contrôles humains importants, notamment pour la validation d’un dossier artisan, la vérification d’une assurance ou la décision de remboursement.

10. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement : session, sécurité, maintien de connexion, prévention de la fraude et mesure technique. Des cookies non essentiels, notamment publicitaires ou de mesure avancée, ne doivent être utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

La politique cookies précise la liste des cookies, leurs finalités, leur durée et les choix disponibles.

11. Emails et notifications

Artizan Péi envoie des emails nécessaires au service : confirmation d’email, bienvenue, publication de projet, nouveau chantier, paiement abandonné, dossier incomplet, complément demandé, validation, support et remboursement.

Les communications commerciales ou non indispensables peuvent être désactivées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’exécution du service. Pour les nouveaux comptes professionnels, les alertes WhatsApp de chantiers compatibles sont activées par défaut lors de l’inscription, comme indiqué dans le formulaire, et peuvent être désactivées à tout moment depuis l’espace professionnel.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander :

• l’accès à ses données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• la portabilité des données fournies lorsque cela est applicable ;
• le retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits : rgpd@artizanpei.re. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut contacter Artizan Péi en priorité afin de rechercher une solution. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

14. Mineurs

Artizan Péi n’est pas destiné aux mineurs. La publication d’un projet ou la création d’un compte professionnel doit être effectuée par une personne majeure ou légalement habilitée à engager l’entreprise concernée.

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des prestataires, des traitements, des exigences réglementaires ou de l’organisation d’Artizan Péi. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

Dernière mise à jour

Politique de confidentialité mise à jour le 19 septembre 2026.